Avertissement legal

Ce site internet et la marque AQUASAIN appartiennent à Patricia Fernández Arellano, Poligone Industriel La Paloma s/n. Le numéro d’identification fiscal est le 23808933-T et le numéro de téléphone 630989380.

Ce site internet et tous ses contenus y compris les textes, les images, le son, et tout autre matériel appartiennent à AQUASAIN aussi tous les droits sont réservés. La modification du site et de ses contenus est interdite. L’utilisation abusive ou non autorisée de l’information contenue dans ce site, ainsi que les préjudices qui peuvent être occasionnés en matière de droits de la propriété intellectuelle de celui-ci donneront lieu aux actions qui correspondent légalement à l’entreprise et le cas échéant aux responsabilités qui résultent de cet exercice.

Ces conditions générales de vente sont établies conformément aux lois suivantes:

• La loi 34/2002 sur les services de la sociétés d'information et du commerce électronique.
• La loi 7 /1996 sur le commerce de détail.
• La loi 1/2007 sur la protection des consommateurs.
• La loi 7/ 1998 relative aux conditions générales du contrat.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent, les droits et obligations de l'acheteur éventuel (appelé désormais l’Acheteur) et d’AQUASAIN (ci-après dénommé le Vendeur), dans le cadre de la vente des marchandises. AQUASAIN est une marque déposée du Vendeur.

Pour passer une commande, la personne doit être âgée d’au moins 18 ans.

Ci-dessous sont énumérées toutes les conditions en vigueur dans toute vente entre l'Acheteur et le Vendeur:

1. Les prix sont exprimés en euros, emballage et frais de port vers l'Europe continentale compris. L’installation n’est pas comprise, et ils seront majorés de la TVA et/ou de tout autres impôts similaires s'il y a lieu.
2. Les spécifications relatives au matériel telles que sa qualité, sa résistance, sa capacité, ses mesures et ses rendements sont celles indiquées par le fabricant.

3. Toute commande sera traitée à partir dès que l’on aura pris connaissance du transfert effectif ou du règlement du montant correspondant au produit commandé. 

   L'entreprise de transport recueillera le colis dans les bureaux d'AQUASAIN le lendemain du paiement accepté par le Vendeur. Le délai accordé par AQUASAIN est de 48 heures pour l'Europe continentale, de ce fait, le colis arrivera au domicile de l'Acheteur deux jours plus tard.

   Les délais ci-dessus ne prennent pas en compte les week-ends ni les jours fériés.

4. Si la livraison du matériel n'a pas été effectuée dans un délai de 2 semaines, la vente pourra alors être annulée à la demande d'une des parties après l'envoi d'un écrit. L’Acheteur pourra demander un remboursement de la caution, sans aucune compensation, le Vendeur ayant 5 jours ouvrables pour l’effectuer.

5. La garantie couvre tout défaut de fabrication pendant 5 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie s'applique uniquement si le matériel a été installé conformément aux spécifications du Vendeur.

   L'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas d'application de la garantie.

6. L'Acheteur dispose d’un délai de 1 an à compter de la date de réception pour retourner le produit commandé s'il n'est pas satisfait. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Une fois que le colis avec l’unité vendue sera arrivé dans les bureaux d'AQUASAIN, le Vendeur aura un délai de 5 jours ouvrables pour rembourser le prix du produit.

   Le produit doit être retourné dans son emballage et état d'origine accompagné de la facture originale à notre siège social : AQUASAIN, Polígono Industrial La Paloma s/n, 18.690 Almuñécar (Granada). Espagne.

7. AQUASAIN est une entreprise qui vend un produit en toute légalité en Espagne qui n’est pas assujettie à la législation harmonisée dans l’Union Européene, ainsi sa commercialisation est protégée par le règlement 764/2008 de l’Union Européenne.

   Le Vendeur et l'Acheteur déclarent que le lieu de ce contrat est le lieu où l'offre a été faite, à savoir, au domicile du Vendeur.